Avis d’intention public

Obstétrique

Numéro d’identification :  CAHSO 11005

Avis relatif aux normes portant sur : Nouvelle norme

Type de norme : Prestataire de services de santé

Statut : Place aux commentaires (15 jours)

Comité technique responsable : TC032 – Santé périnatale 

Portée : Ce document vise la révision de la norme en vigueur sur les prestataires de services de santé en obstétrique HSO 11005:2011.

Cette norme traite du processus du travail et de l’accouchement dans un milieu hospitalier jusqu’au point où l’usagère et le bébé sont transférés dans un autre milieu de soins ou ils obtiennent leur congé. Elle est conçue pour être utilisée par les services qui s’occupent du travail et de l’accouchement pour l’agrément ou l’amélioration de la qualité. L’élaboration de conseils qui précisent les renseignements pour les soins cliniques est exclue.

La norme actuelle sur l’obstétrique traite de l’accès aux services; de l’inclusion des usagers et de leurs familles à titre de partenaires dans la prestation des services, l’élaboration de plans de soins et la mise en œuvre; de la préparation de l’usagère en vue de l’accouchement vaginal ou de la césarienne; de la gestion sûre et précise des médicaments; des soins pour l’usagère et le bébé après le travail et l’accouchement; et de la participation des usagères et des familles à titre de partenaires dans la planification et la préparation du transfert dans un autre service ou milieu. Nous estimons que la nouvelle norme aura une portée similaire, bien qu’il soit possible que le sujet précis diffère quelque peu selon de nouvelles données probantes, tendances culturelles et pratiques exemplaires.

Besoin lié à la démarche : HSO convoque le Comité technique des normes afin qu’il révise la norme actuelle sur l’obstétrique.

HSO possède actuellement une norme sur l’obstétrique qui est utilisée à l’échelle nationale et internationale. Afin de nous assurer que la norme demeure optimale et pertinente pour nos usagers, nous la mettrons à jour de façon à ce qu’elle comprenne les meilleures pratiques actuelles et de nouvelles données probantes tirées d’ouvrages scientifiques. De plus, la norme actuelle comporte des formulations qui excluent certaines personnes auxquelles elle s’applique (par exemple, les personnes transgenres ou de genre allosexuel, les mères porteuses gestationnelles); cette question sera réglée dans la norme mise à jour.

Le résultat final de ce projet sera la proposition d’une norme pancanadienne qui sera pertinente à toutes les parties prenantes; celle-ci pourra contribuer à l’élaboration et à la définition de pratiques exemplaires. Grâce à la proposition de norme pancanadienne, les usagers sont assurés que la norme sur l’obstétrique a subi un processus d’élaboration rigoureux et qu’elle sera fondée sur les meilleures pratiques actuelles. La norme sera le résultat d’une vaste consultation avec des professionnels de la santé, des décideurs et des usagers/familles.

Échéance proposée : Février

Avis affiché le : 01/11/2018

Pour nous joindre –HSO encourage la rétroaction continue sur ses normes. Si vous êtes intéressé à formuler des commentaires sur la norme à cette étape du processus d’élaboration, vous pouvez communiquer avec nous à publications@healthstandards.org. Les organismes qui sont intéressés à appuyer l’élaboration de cette norme ou qui veulent être consultés en tant que partie prenante pendant le processus d’élaboration peuvent communiquer avec nous à publications@healthstandards.org.

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