Avis d’intention

Qualité en matière de consommation de cannabis — Organismes de santé et de services sociaux 11.020.10

 

Numéro d’identification: CAN/HSO 11013:2022

Nature de l’avis concernant la norme: Ajout

Type de norme: Prestataire de services de santé

Statut: Ouvert aux commentaires (15 jours)

Comité technique responsable: TC004 – Gestion des médicaments

Portée: Cette norme indique les responsabilités des organismes de santé et de services sociaux et de leurs employés quant à la prestation de soins sécuritaires, de grande qualité et centrés sur les personnes pour les consommateurs de cannabis et leurs prestataires de soins. La norme aidera les organismes à offrir des soins sécuritaires et de grande qualité associés au cannabis, tant à l’intention du personnel que des usagers. Elle indiquera les responsabilités organisationnelles et les responsabilités des prestataires en matière d’exploitation, de politiques et procédures, de formation et d’éducation, et de gestion sécuritaire du cannabis à des fins médicales et récréatives. La norme peut aussi servir de complément aux politiques et aux règlements concernant le cannabis.

Besoin lié au projet: Beaucoup d’organismes de santé et de services sociaux, dont l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, ont signalé le manque de normes associées à la sécurité des usagers et au cannabis. De plus, ces organismes ont exprimé le besoin d’élaborer une norme qui protégerait le public et les professionnels du milieu de la santé et des services sociaux. Une Norme nationale du Canada sur la « Qualité en matière de consommation de cannabis — Organismes de santé et de services sociaux » permettra de faire connaître aux professionnels et aux usagers le nouvel environnement du cannabis légalisé. Elle aidera également à développer les connaissances et les compétences nécessaires des prestataires qui travaillent dans les secteurs de la santé et des services sociaux.

Applicabilité: Échelle mondiale.

Période proposée: Fin du projet prévue en juin 2022.

Date de publication: le 29 juilet, 2020.

Coordonnées: Les organismes qui souhaitent participer à l’élaboration de cette norme ou qui veulent être consultés en tant qu’intervenant pendant le processus d’élaboration peuvent communiquer avec nous à l’adresse publications@healthstandards.org. Nous encourageons les personnes, dont les usagers, les prestataires, le personnel d’encadrement du milieu de la santé et le public, à faire part de leurs commentaires par l’intermédiaire des organismes intervenants.

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