Avis d’intention public

Services de santé du Service correctionnel du Canada, 11.020.01

Numéro d’identification : CAN/HSO 34008:2023

Avis relatif aux normes portant sur : Nouvelle élaboration

Statut : Place aux commentaires (15 jours)

Comité technique responsable : TC 035 – Comité technique (CT) sur les services de santé en milieu correctionnel

Portée : L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une Norme nationale du Canada (NNC) sur les services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC), CAN/HSO 34008:2023. Cette norme décrira les exigences établies par le SCC pour fournir des services de santé et des soins aux personnes qu’il dessert, conformément à son mandat. Les services de santé du SCC comprennent les soins fournis aux personnes tout au long de leur incarcération, de l’admission à la planification de la transition pour la réintégration au sein de la communauté. Les services de santé fournis par le SCC comprennent une évaluation initiale complète et un dépistage normalisé à l’admission, la prestation de soins primaires, de soins de santé mentale et de traitement des dépendances, soins de santé par surveillance en continu fondée sur des critères cliniques définis (hôpital régional du SCC) et de soins de santé mentale par surveillance en continu définis par des critères cliniques (centres régionaux de traitement ou psychiatriques du SCC).

CAN/HSO 34008:2023 traitera des exigences relatives aux types de services de soins de santé fournis par le SCC, y compris, mais sans s’y limiter :

• Les soins primaires;
• La santé mentale et les dépendances;
• L’imagerie diagnostique;
• La télésanté;
• La prévention du suicide;
• Les soins palliatifs;
• Une main-d’œuvre compétente et en bonne santé permettant d’assurer des soins durables, basés sur l’esprit d’équipe et la compassion.

Besoin lié au projet : L’Organisation de normes en santé a été mandatée par le Service correctionnel du Canada d’élaborer une Norme nationale du Canada (NNC) qui sera utilisée dans le cadre de son programme d’Agrément Qmentum pour les établissements correctionnels de tout le Canada.

HSO révisera la norme existante HSO 34008:2018 – Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC), en utilisant une approche éclairée par des données probantes et en utilisant le processus réservé aux normes nationales du Canada. La norme sera révisée afin d’encadrer les services de soins de santé fournis par le SCC (conformément à son mandat) et en coordination avec d’autres services de santé fournis par des partenaires externes. Le SCC dessert une population en constante évolution aux besoins  variés. Ces particularités seront reflétées de manière appropriée dans la norme par l’intégration de la philosophie et des principes de HSO en matière de soins centrés sur la personne. Les leçons tirées tout au long de la pandémie de COVID-19 seront également prises en compte.

Échéance proposée : De novembre 2021 à août 2023

Avis affiché le : 2 mars 2022

Coordonnées : Les organismes qui souhaitent soutenir l’élaboration de cette norme ou qui souhaitent être consultés au cours du processus d’élaboration en tant que partie prenante, ainsi que les personnes, y compris les usagers, les prestataires, les gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et les membres du public, peuvent soumettre leurs commentaires en communiquant avec nous à l’adresse suivante : publications@healthstandards.org.

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