Avis d’intention public

Soins de santé primaire

Numéro d’identification : CAN/HSO 34015

Avis relatif aux normes portant sur : Nouveau développement

Type de norme : Prestataire de services de santé

Statut : Place aux commentaires (15 jours)

Comité technique responsable : Soins de santé primaires

Besoin lié à la démarche : Des soins de santé primaires de haute qualité sont nécessaires dans un contexte où les systèmes de santé s’efforcent d’offrir des soins rentables, efficaces et coordonnés. À l’heure actuelle la norme sur les soins primaires de HSO met l’accent sur des soins axés sur l’usager, complets, organisés en équipe, coordonnés, accessibles et centrés sur la qualité et la sécurité. Bien que des concepts ayant trait à la plus vaste communauté soient inclus, la norme traite principalement des services cliniques directs dispensés à la personne. Par conséquent, la norme met l’accent sur les soins primaires et non sur le plus vaste concept des soins de santé primaires.

Utilisation

La norme a pour but d’être utilisée par des prestataires de services de santé, y compris des autorités sanitaires régionales et des autorités sanitaires régionales intégrées, des organismes de soins de courte durée, des réseaux de soins primaires et des centres de soins ambulatoires indépendants dispensant des soins de santé primaires. La norme peut aussi être utilisée par des administrations gouvernementales aux fins d’amélioration de la qualité, d’inspection, de mise en service, d’agrément et d’élaboration de politiques.

Portée : L’Organisation de normes en santé (HSO) révise la norme Soins de santé primaires à titre de « Nouveau développement » (révision de l’ancienne norme Soins primaires du programme Qmentum), en suivant le processus d’élaboration de normes internationales du Conseil canadien des normes et de HSO.

En réponse à la rétroaction des parties prenantes concernant des lacunes au niveau du contenu, la portée sera élargie pour passer de soins primaires à soins de santé primaires (SSP) et une définition claire des SSP sera établie.

La révision de la norme aura pour but de :

• rendre la norme inclusive, pour que différents groupes cibles puissent l’adapter au moyen de manuels d’évaluation, y compris les petits organismes et les centres et organismes travaillant auprès des Autochtones;
• rendre la norme applicable à différents modèles de soins primaires au Canada et à l’échelle internationale.

La révision tiendra compte des lacunes au niveau du contenu, y compris pour ce qui est de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, de la gestion des maladies chroniques, des déterminants sociaux de la santé, de la santé de la population, de la coordination des soins et des soins organisés en équipe. Pour répondre aux besoins des usagers autochtones, on utilisera une langue précise et on élaborera un contenu précis.

Le contenu de la norme ne portera pas sur un sujet précis, comme l’abandon du tabac ou le développement du jeune enfant. La norme traitera plutôt des meilleures pratiques (exigences) qui permettent de s’assurer que les équipes de SSP dispensent des services qui correspondent aux caractéristiques clés d’un système de SSP de haute qualité.

Données probantes et résultats

En plus du nouveau contenu, la norme révisée serait aussi liée à des mesures et indicateurs de résultats, dont les suivants.

• Résultats chez les usagers, les familles, les aidants et la communauté (prise de décisions conjointe, fatigue des aidants, participation des usagers et de la communauté à la planification des services)
• Résultats chez les prestataires (travail en équipe, satisfaction face à l’emploi)
• Indicateurs de sécurité des soins ambulatoires (diagnostic tardif ou erroné, aiguillages incomplets ou incorrects et manque de formation offerte aux usagers pour l’autogestion des soins)
• Indicateurs de l’OMS (intégration des services de SSP à d’autres parties du système de services sociaux)
• Indicateurs de structure et de processus

Applicabilité : mondiale

Échéance proposée : Avril 2020

Avis affiché le : 15 septembre 2017

Pour nous joindre – Les organismes qui sont intéressés à appuyer l’élaboration de cette norme ou qui veulent être consultés en tant que partie prenante pendant le processus d’élaboration peuvent communiquer avec nous à publications@healthstandards.org. Nous encourageons les personnes, dont les usagers, les prestataires, les dirigeants du milieu de la santé et les membres du public, à faire part de leurs commentaires par le biais des organismes partenaires.

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