Il existe trois niveaux du système dans lesquels le changement peut aboutir à des systèmes de santé intégrés centrés sur la personne :

• le niveau décisionnel;
• le niveau opérationnel;
• le niveau du cheminement de l’utilisateur.

La portée de notre norme couvre les leviers de changement au niveau décisionnel et au niveau opérationnel.

Bien que les niveaux soient tout aussi dépendants les uns des autres, le changement au niveau du cheminement de l’utilisateur n’a pas été inclus dans la portée de cette norme pour deux raisons principales :

• la norme serait d’une ampleur ingérable;
• l’inclusion du changement au niveau du cheminement serait trop prescriptive et pourrait freiner l’innovation. Le niveau du cheminement doit être personnalisé en fonction des besoins de la population locale.

Non. À l’heure actuelle, la norme ne fait PAS partie du programme d’agrément Qmentum ni des programmes Distinction.

La norme a été élaborée sur une période de trois ans par des personnes passionnées par la prestation de soins plus sécuritaires aux usagers et aux prestataires de soins dans le système de soins de santé et de services sociaux.

Le comité technique de la norme a dirigé la création de cette orientation fondée sur des données probantes que les décideurs et les systèmes de santé peuvent utiliser pour harmoniser leur travail afin de mettre en œuvre des soins et des services intégrés.

HSO suit une méthodologie précise dans l’élaboration de nos normes. Nous concevons et produisons conjointement des normes de manière à nous assurer que les meilleures données probantes sont prises en compte et que toutes les voix sont entendues. Le processus commence par la détermination du besoin d’une norme, suivi d’un processus ouvert de recrutement et de sélection des membres d’un comité technique. Nous assurons une représentation équilibrée des experts canadiens et internationaux, notamment des partenaires des usagers et des familles, des prestataires, des décideurs, des organismes de systèmes de santé et des universitaires.

Le comité technique planifie, élabore et approuve la norme avant l’examen public, puis organise un vote final avant sa publication. Il faut atteindre le consensus et le processus garantit qu’aucun groupe d’intérêts ne peut l’emporter sur les autres.

Plusieurs séries d’examens des preuves complets ont été menées. Les thèmes et les principes de conception découlant de ces examens ont contribué à façonner la structure et l’orientation de la norme.

Normalement, notre méthodologie comprend une période d’examen public de 60 jours pour garantir la participation de ceux qui utiliseront le produit. Compte tenu de la complexité et de la portée de la norme Systèmes de santé intégrés centrés sur les personnes, nous avons prévu deux périodes d’examen public pour nos clients existants et d’autres intervenants à travers le monde. Parallèlement, nous avons mené un engagement ciblé avec 80 décideurs, responsables de système et partenaires des usagers afin de valider la clarté, la pertinence et la facilité d’utilisation de la norme. Le comité technique a examiné plus de 600 commentaires afin de finaliser la norme.

Une fois que les membres du comité sont parvenus à un consensus sur la norme, celle-ci a été soumise au Conseil canadien des normes pour examen final et approbation avant d’être reconnue comme Norme nationale du Canada. La norme Systèmes de santé intégrés centrés sur les personnes, publiée en anglais et en français au début de l’année, est disponible dans la boutique virtuelle du site Web de HSO.

La norme est divisée en dix principes de conception qui s’appliquent à la fois aux décideurs et aux partenaires de système (niveau opérationnel). Chaque principe de conception traite d’un aspect de l’intégration des services de soins de santé et de services sociaux. Ces principes de conception de soins intégrés sont divisés en chapitres comprenant de cinq à quinze critères.

Le but est de faciliter l’alignement et le changement positif entre ces parties prenantes, ce qui est réalisé de manière différente selon le décideur et le niveau opérationnel. Chaque critère comporte des conseils qui indiquent clairement ce que chaque niveau doit faire pour atteindre les mêmes critères ensemble.

Les dix chapitres sur les principes de conception de la norme sont interdépendants et s’intègrent les uns aux autres. Il est toutefois important de noter qu’il ne s’agit pas d’une feuille de route. Par exemple, les critères du chapitre dix doivent être mis en œuvre parallèlement aux critères du chapitre un.

Les dix principes de conception des soins intégrés figurant dans la norme Systèmes de santé intégrés centrés sur les personnes

La norme Systèmes de santé intégrés centrés sur les personnes est la première norme de HSO portant sur l’ensemble d’un système. La norme comporte des conseils visant deux niveaux spécifiques :

1. les décideurs;
2. les partenaires de système (niveau opérationnel).

Ces deux groupes de parties prenantes jouent un rôle essentiel en facilitant le rapprochement et en collaborant à la création de systèmes de santé intégrés.

La valeur de toute norme augmente avec son adoption, son acceptation et son utilisation généralisée. Pour parvenir à des soins intégrés, il faut qu’un large public de personnes se réunisse, partage une vision, des connaissances et des convictions communes sur ce que sont les soins intégrés et qu’il collabore pour concrétiser cette vision. Cette norme sur les soins intégrés est destinée à être utilisée par tous les publics.

Voici quelques exemples de la manière dont la norme peut être utilisée pour aborder les questions nécessaires au changement de système :

1. Les décideurs peuvent utiliser la norme et les outils de mise en œuvre dans leur législation ou leur réglementation, ainsi que dans les cadres d’orientation ou des stratégies nationales de soins intégrés et de financement.

2. Les partenaires du système de santé peuvent utiliser cette norme pour planifier, exécuter et optimiser leurs systèmes de soins. Leur objectif peut être de mieux comprendre la population desservie, de collaborer à la conception d’une vision commune et d’établir une structure de gouvernance partagée. Pour les partenaires du système de santé qui sont plus avancés dans leur cheminement vers l’intégration, l’attention peut porter sur le renforcement du leadership, l’évaluation du fonctionnement de l’équipe et l’optimisation des systèmes d’information interopérables.
3. Les prestataires peuvent utiliser la norme et les outils de mise en œuvre afin de les aider à planifier, fournir et évaluer les soins intégrés centrés sur la personne au niveau du cabinet, du réseau ou du système, dans le cadre d’une équipe interdisciplinaire.
4. Les usagers, les familles et les aidants gagneront à comprendre ce à quoi ils peuvent et devraient s’attendre des systèmes de santé auxquels ils ont accès dans leurs communautés locales. La connaissance de la norme sur les soins intégrés centrés sur la personne peut inspirer la participation au cheminement vers l’intégration en tant que partenaires à part entière. La philosophie du « rien n’est fait pour moi, sans moi » est essentielle à la création d’une norme de soins intégrés véritablement centrée sur la personne.
5. Les chercheurs peuvent utiliser la norme pour assurer une surveillance claire et objective dans les réseaux et les territoires de leurs études qualitatives et quantitatives. La science de la mise en œuvre et les organismes mondiaux comme l’International Foundation for Integrated Care (IFIC) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) peuvent contribuer à faire progresser l’utilisation des mesures et des résultats afin que l’impact et la valeur de l’intégration puissent être mieux compris.

La norme Systèmes de santé intégrés centrés sur les personnes repose sur des données probantes fondées sur des pratiques optimales internationales, des documents spécialisés et des conseils d’experts en la matière du monde entier. Vous trouverez la liste des membres du comité technique dans l’introduction de la norme.

1. Usager et familles : Personnes qui ont actuellement, ou qui ont eu dans un passé récent, recours au système de soins de santé. Cela garantit une philosophie façonnée par la personne dans le contenu de notre norme : « rien sur moi, sans moi ».

2. Décideurs : Membres d’un ministère du gouvernement (santé ou autre), ainsi que des organismes indépendants du gouvernement comme des associations ou des conseils pour la qualité des soins de santé. Par exemple, notre comité technique comprenait un ancien ministre provincial de la santé, des membres de conseils provinciaux de politiques sur la santé et d’autres.
3. Utilisateurs des produits : Représentant d’un organisme de soins ou de services de santé ou un autre utilisateur final potentiel des normes.

4. Personnes d’intérêt général : Personnes ayant de l’expertise en recherche appliquée ou dans le milieu universitaire, ou des représentants de l’industrie du secteur privé.

À la fin de 2018 et au début de 2019, HSO a soumis la version préliminaire de la norme Systèmes de santé intégrés et centrés sur les personnes à une consultation publique. Ce processus comprenait :

• publier la version préliminaire de la norme sur notre site Web;
• tirer parti de nos canaux de communication pour encourager l’apport de commentaires;
• mener des consultations ciblées avec des groupes de parties prenantes spécifiques du monde entier.

Chaque commentaire reçu a été consigné et examiné par le comité technique.

Il est reconnu que des liens plus étroits et plus intentionnels entre les personnes mènent à :

• l’amélioration de la prise de décision et du travail d’équipe;
• un meilleur moral;
• une diminution des hospitalisations;
• l’amélioration des compétences des stagiaires.

Les soins centrés sur la personne constituent un véritable changement dans la façon dont les prestataires de services d’un système collaborent avec les personnes et les communautés.

Chacun des dix volets de conception prévoit un partenariat avec les gens dans son essence. Par exemple, dans la norme il est question de :

• la définition des besoins de la population en partenariat avec les personnes qui la constituent;
• des personnes en tant que membres de l’équipe de soins;
• de la manière de permettre aux personnes et aux communautés d’avoir la possibilité de se faire entendre à part entière dans la gouvernance.

L’équité fait partie intégrante des soins centrés sur la personne. Il est impératif d’instaurer la non-discrimination et la non-stigmatisation à tous les niveaux des systèmes de santé intégrés centrés sur la personne. La norme comporte des critères spécifiques permettant de :

• traiter les déterminants sociaux de la santé;
• définir l’accès sous l’angle de l’équité des services;
• cerner des lacunes en matière d’équité;
• concevoir des stratégies pour combler les lacunes;
• garantir l’accès aux services de soins de santé primaires.

Ces concepts sont étroitement liés aux conseils dans l’ensemble de la norme et des dix principes de conception de soins intégrés.

L’Organisation de normes en santé (HSO) est un organisme d’élaboration de normes qui a été agréé par le Conseil canadien des normes (CCN) pour élaborer de normes sur les soins de santé et les services sociaux. HSO collabore avec des usagers et des familles, des décideurs, des prestataires et des personnes ayant un intérêt général du monde entier pour créer des normes mondiales.

Les normes de HSO décrivent les critères d’un service de santé ou d’un service social spécifique. Destinées à un public mondial, elles peuvent être utilisées de différentes manières, notamment :

• pour l’évaluation de la conformité (p. ex., l’agrément, afin d’établir une référence sur ce en quoi consiste « la bonne façon » de faire les choses);
• pour des évaluations comparatives (p. ex., afin de favoriser et de diriger des programmes d’amélioration et de changement continus).

Des questions? Veuillez envoyer vos questions et vos commentaires par courriel à l’adresse publications@healthstandards.org.

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