Avis d’intention public
Soins et services de soutien à domicile, 11.020.10
Numéro d’identification : CAN/HSO 35001:2025
Avis relatif aux normes portant sur : Nouveau développement
Type de norme : Service de santé intégré, Prestataire de services de santé
Statut : Place aux commentaires (15 jours)
Comité technique responsable : TC012 – Soins et services dans la communauté et à domicile
Champ d’application : L’Organisation de normes en santé (Health Standards Organization, HSO) prépare une norme nationale du Canada (NNC) sur les soins à domicile et le soutien à domicile, CAN/HSO 35001:2025. Cette norme vise à permettre des soins à domicile de haute qualité, centrés sur les personnes, qui répondent aux besoins et aux préférences des personnes de tous âges, quel que soit leur état de santé. La norme définira des exigences et des responsabilités claires pour soutenir les usagers des soins à domicile et les familles, les équipes, le personnel d’encadrement et les autres parties prenantes dans leur collaboration en vue d’atteindre les objectifs suivants : des pratiques de soins à domicile personnalisées et sûres, respectueuses de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de la sécurité culturelle; des soins coordonnés et des services intégrés; une main-d’œuvre saine, sûre et compétente et une culture axée sur l’amélioration de la qualité et les résultats. Cette nouvelle norme remplacerait les normes actuelles intitulées soins à domicile HSO 35001:2018 et soutien à domicile HSO 35002:2018.
Raison d’être du projet :
Le besoin et la demande de soins à domicile et de soutien à domicile ont été exacerbés lors de la pandémie de COVID-19 et ces services se développent rapidement en tant que composante essentielle d’un système de soins de santé efficace. Les services de soins à domicile comprennent un large éventail de programmes tels que :
- Le soutien à court terme aux personnes qui se rétablissent d’une chirurgie ou d’un problème de santé grave.
- Le soutien à long terme pour permettre aux personnes atteintes de maladies chroniques de continuer à vivre dans la communauté.
- D’autres programmes spécialisés, comme les soins de fin de vie et la réadaptation.
Les personnes de tous âges veulent rester à la maison aussi longtemps que possible, ce qui modifie les attentes sociétales relatives aux soins à domicile et au soutien à domicile. La gravité et la complexité médicale des besoins des personnes nécessitant des soins à domicile ont également changé, ce qui a stimulé l’innovation et les nouveaux modèles de soins dans tout le pays.
Les soins sont définis comme des actions entreprises pour répondre aux besoins sociaux, physiques, personnels, émotionnels, psychologiques, culturels, spirituels et/ou médicaux qui contribuent à la santé et au bien-être des personnes. Les soins et le soutien peuvent être fournis par des prestataires payés et non payés dans une variété de contextes (d’après l’ISO, 2021).
Pendant la pandémie de COVID-19, les soins à domicile ont été perçus comme le lieu de soins privilégié, car ils étaient considérés comme les plus sûrs. Cependant, la pandémie a exposé des lacunes dans les modèles de soins à domicile et de soutien à domicile, comme la fragmentation, la pénurie de ressources humaines, les inégalités salariales et la qualité globale des soins que les personnes reçoivent. La pandémie a également touché de façon disproportionnée les communautés autochtones en mettant en évidence les inégalités structurelles, le racisme et les enjeux d’accès aux services de santé.1 Le manque d’intégration dans la manière dont les soins à domicile et le soutien à domicile sont actuellement conçus, financés, organisés et fournis se traduit par des besoins non satisfaits en matière de soins à domicile, par une détérioration de la santé et du bien-être émotionnel, et par un recours accru à d’autres services de santé, y compris l’admission dans des établissements de soins de longue durée et des hôpitaux.
Au Canada, l’administration et la prestation des soins de santé, y compris les soins à domicile, sont la responsabilité des provinces et des territoires. En 2017, une déclaration de principes commune sur les priorités de santé partagées a été approuvée par tous les niveaux de gouvernement, qui se sont engagés à adopter de nouvelles approches pour améliorer les soins à domicile et communautaires. Cela comprend :
- Un engagement de 6 milliards de dollars par le gouvernement fédéral pour les provinces et les territoires sur 10 ans afin d’aider à améliorer l’accès aux soins à domicile et communautaires pertinents2.
- Un engagement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer l’accès et les résultats en matière de santé dans une optique qui favorise le respect et la réconciliation avec les Autochtones3.
- L’annonce de l’initiative Bien vieillir chez soi avec un investissement4 de 90 millions de dollars dans le budget fédéral de 2021.
- L’annonce du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, qui s’est engagé à verser 960 millions de dollars sur trois ans.
Dans un monde post-COVID, le paysage des services de soins à domicile se transforme avec la diversité et les besoins des usagers, les nouveaux modèles de soins, les technologies émergentes et les rôles et responsabilités organisationnels changeants. La norme Soins et services de soutien à domicile CAN/HSO 35001:2025 mettra l’accent sur la prestation de pratiques de soins à domicile personnalisées et sécuritaires; de soins coordonnés et de services intégrés; sur l’obtention d’une main-d’œuvre saine, sécuritaire et compétente et d’une culture axée sur l’amélioration de la qualité et les résultats.
Avis affiché le : 11 octobre 2023
Pour nous joindre : Les organismes qui souhaitent participer à l’élaboration de cette norme ou qui veulent être consultés en tant qu’intervenant pendant son élaboration peuvent communiquer avec nous en écrivant à l’adresse publications@healthstandards.org.Toute personne, y compris un usager, un prestataire de soins, un leader en santé ou un membre du public, est invitée à faire part de ses commentaires.
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